Pour tous les immeubles construits avant le 1^er janvier 1949, en parties privatives à usage d’habitation et parties communes,  pour les ventes et locations.

L’EXPERT détermine s’il y a présence de plomb dans les revêtements.

Recherche effectuée par appareil à fluorescence X source scellée. (Cd 109).

Validité du diagnostic plomb

Si pas de plomb : définitif

 

Si présence de plomb :

Vente : 1 ans

Location : 6 ans